Le PER est un formidable outil d’épargne à long terme pour compléter sa retraite le moment venu. Les versements ouvrent droit à défiscalisation selon un plafond annuel.
Ce qui est moins connu, c’est que chaque membre du foyer fiscal dispose de son propre plafond, y compris les enfants.
En l’absence de rémunération, le plafond de versement ouvrant droit à déduction fiscale pour un enfant est égal à 10% du plafond annuel de la sécurité sociale soit 4.110€ en 2022.
L’économie d’impôt liée au versement sur le PER d’un enfant revient au foyer fiscal. En quelque sorte, l’Etat subventionne votre effort d’épargne pour votre progéniture.
Pourquoi effectuer un versement au nom d’un enfant ?
A priori, l’épargne retraite ne semble pas adaptée à un enfant. En effet, l’horizon de la retraite est éloigné lorsqu’on est mineur et il y aura bien d’autres projets à financer avant de se préoccuper de la retraite.
L’intérêt est de deux ordres :
- L’effet de levier
Si votre tranche marginale d’imposition est de 41%, un versement de 4.000€ vous coûtera 2360 € après économie d’impôt.
Vous bénéficiez donc d’un effet de levier gratuit (cf. notre épisode 4 de la série PER).
- Un encadrement strict
Aucun risque, qu’une fois majeur, votre enfant dilapide le capital accumulé. L’horizon du PER est la retraite. Le seul cas de déblocage anticipé volontaire réside dans l’acquisition de la résidence principale. Vous avez donc la certitude que l’épargne sera bien utilisée.
Quelle fiscalité à la sortie ?
Le cas de sortie le plus probable est l’acquisition de la résidence principale par votre enfant. Le PER lui servira alors d’apport personnel.
Dans cette hypothèse, la plus-value sera taxée à 30% (prélèvement forfaitaire libératoire) et le capital sera imposé à l’impôt sur le revenu. Il est fort probable que le taux d’imposition applicable sera alors inférieur à votre propre tranche marginale au moment des versements puisqu’il sera en début de carrière.
Quoi qu’il en soit, même à tranche marginale identique, votre enfant sera gagnant puisque le levier de la défiscalisation aura permis d’investir une somme plus conséquente. A taux de rentabilité équivalent, le gain sera donc accru.
Notez que le rachat peut être partiel. Votre enfant pourra donc avoir intérêt à limiter son retrait en considérant sa situation face à l’impôt sur le revenu afin d’éviter une tranche marginale trop pénalisante.
Comment alimenter les contrats pour éviter la requalification en don manuel ?
Il suffit de réaliser des versements ponctuels à l’occasion d’évènements spécifiques (anniversaire, Noël, diplôme) ou des versements mensuels d’un montant raisonnables au regard des revenus et du patrimoine du foyer.
En commençant tôt, les enfants disposeront d’un horizon d’investissement long (une vingtaine d’année) idéal pour prendre du risque et générer de la performance.
Certains assureurs refusent les adhésions de mineurs. Consultez-nous afin de connaître les possibilités qui s’offrent à vous.
Illustration
Les parents d’Emilie ont une tranche marginale d’imposition de 41%. Ils décident d’investir chaque mois 100€ (soit 59€ d’effort d’épargne réel) pour constituer progressivement un capital à leur fille née cette année. On suppose un rendement annuel net de 4%.
A ses 23 ans, le PER d’Emilie atteindra 44.000€. Un effort d’épargne équivalent sur un livret A avec un rendement supposé identique conduirait à un capital de 26.000€. L’écart s’explique par l’effet de levier fiscal du PER.
Si Emilie décide d’acheter sa résidence principale, elle pourra débloquer son PER. En supposant que son revenu taxable soit de 30.000€, la taxation du capital retiré sera également de 30% et la plus-value subira le prélèvement libératoire à 30%. Elle disposera donc d’un apport de 30.759€ net de fiscalité, une somme 20% supérieure à celle obtenue avec un livret A.